ECHEANCE COMPLEM SANTE CHEZ GAN AU 01/01 . LA LOI CHATEL NE MARCHE PAS CAR STATUT ASSOCIATION !!!...

Le 27 janv. 2012 ECHEANCE COMPLEM SANTE CHEZ GAN AU 01/01 . LA LOI CHATEL NE MARCHE PAS CAR STATUT ASSOCIATION !!! IL refuse de resilier contrat malgre resiliation demandee a l assoc et motif augmentation injustifiee de la cotisation recue le 27/12 motif pourtant legitime comment resilier des a present
Le 28 janv. 2012 Il s'agit sans doute d'un contrat individuel souscrit dans le cadre d'un contrat groupe (subtilité des assureurs) de ce fait il échappe à à la loi chatel
Des remarques ?
Je pose ma question