Renouvellement mutuelle sans couverture sociale / limite de la loi Châtel

Le 4 mai 2011 Résidant à l'étranger depuis plus d'1 an, je ne suis plus rattachée au système de sécurité sociale francais depuis juillet 2010. Or, ma complémentaire a été reconduite automatiquement en octobre 2010. Je m'en suis rendue compte très tardivement et ne peut exiger à un remboursement dans sa totalité car tel stipulé dans la loi Châtel, <font id="yui_3_2_0_2_1304497403044313" color="#0000ff" face="Arial" size="2">"La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste".</font>Aussi, ma mutuelle ne prévoit le remboursement qu'à compter du mois d'avril 2011. Il y aurait-il un recours ? Est-il de la responsabilité de l'assureur de s'assurer que le client dispose d'une couverture sociale avant de renouveler un contrat d'assurance complémentaire ?
Le 4 mai 2011 Lorsqu'il y a un changement de situation dans la vie d'un assuré, il appartient à ce dernier d'en informer son assureur selon les modalités inscrites aux dispostions générales de son contrat. En aucun cas cette obligation incombe à l'assureur.
Le 13 mai 2011 Par contre si vous ne bénéficiez plus d'un régime obligatoire français, ça vaut radiation !